POM Wonderful - Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de POM Wonderful

Veuillez lire ces conditions avant d'utiliser ce Service.
En continuant d'utiliser ce Site, vous acceptez ses Conditions d'utilisation.

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site internet de POM Wonderful, www.pomwonderful.com (le « Site »). POM Wonderful LLC (« nous », « notre » ou « nos ») fournit le Site ainsi que les informations et services qui vous sont proposés sur le Site, conformément aux Conditions d'utilisation suivantes. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié à ces Conditions d'utilisation. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ces Conditions d'utilisation avec ou sans préavis à votre attention. Merci de vérifier régulièrement leur contenu lorsque vous utilisez le Site. La consultation et l'utilisation du Site après modification de ces Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications. Par ailleurs, l'utilisation de certains services ou de certaines fonctions du Site implique l'obligation de vous conformer aux directives ou règles publiées et applicables auxdits services et fonctions affichés occasionnellement, y compris mais sans s'y limiter, à toute nouvelle fonction ou fonctionnalité (y compris mais sans s'y limiter, aux vidéos et projets connexes) qui augmente ou améliore les services ou fonctions. Toutes ces directives ou règles y sont intégrées à titre de référence.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site propose des informations sur les grenades de POM Wonderful et les jus de POM Wonderful, notamment des informations nutritionnelles, des offres promotionnelles et autres, des idées de menus et de recettes, des informations sur les points de vente des jus de POM Wonderful, ainsi que sur l'histoire et la culture de la grenade. Le Site ainsi que les informations, fonctions et services disponibles via le Site peuvent être collectivement désignés ici par le « Service ». Sauf mention explicite contraire, toute nouvelle fonction ou tout nouveau service contribuant à augmenter ou à améliorer le Service dans le futur sera considéré comme faisant partie du Service et sera soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Le Service est fourni avant tout à titre informatif et n'est pas garanti. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'utilité ou de la disponibilité des informations ou autre contenu, données, URL, graphiques, clips audio et vidéo, publicités ou tout autre support (désignés collectivement par le « Contenu ») transmis ou mis à disposition par l'intermédiaire du Service. Nous ne serons pas tenus responsables des décisions prises à la lumière de telles informations.

3. ENREGISTREMENT

Il se peut que vous deviez vous enregistrer et créer un compte auprès du Service pour pouvoir accéder à certaines informations ou fonctions proposées par l'intermédiaire du Service. Dans le cadre du processus d'enregistrement et de création du compte, vous devrez sélectionner un mot de passe et nous communiquer certaines informations d'enregistrement. La confidentialité de votre/vos mot(s) de passe relève de votre seule responsabilité, de même que tout usage ou activité sur votre compte, en ce compris l'utilisation de votre compte par des personnes utilisant votre/vos mot(s) de passe. Si vous choisissez de vous enregistrer pour avoir accès au Service ou de fournir des informations personnelles ou autres au Service, vous acceptez (a) de communiquer des informations vraies, exactes, à jour et complètes à votre sujet comme indiqué dans le formulaire d'enregistrement ou autres zones du Service et (b) de mettre à jour, sans délai, ces données pour qu'elles demeurent vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous nous communiquez des informations fausses, inexactes, incomplètes ou qui ne sont pas à jour, ou si nous avons de bonnes raisons de le croire, nous sommes en droit de suspendre ou d'annuler votre compte et de vous refuser toute utilisation en cours ou future du Service (ou partie du Service).

L'utilisation du Service implique l'acceptation des conditions de notre Politique de confidentialité, qui peut faire l'objet de mises à jour périodiques. Toutes les informations à caractère personnel ou autres que vous nous communiquez sont soumises à notre Politique de confidentialité. La politique de confidentialité peut être consultée dans sa version actuelle sur Pomwonderful.com.

4. SITES INTERNET DE TIERS

Le Service peut fournir des liens vers des sites internet ou ressources extérieurs au Site. Dans la mesure où nous n'avons aucun contrôle sur les sites et ressources externes, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources, que nous n'y adhérons pas et que nous ne sommes pas responsables du Contenu, des publicités, biens, services ou autres supports publiés sur, disponibles par l'intermédiaire de ou fournis par ces sites ou ressources. Vos correspondances ou transactions commerciales avec des sites externes que vous trouvez sur le Site ou vers lesquels vous êtes renvoyé via le Site, ou votre participation à leurs promotions, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes, de même que toutes les autres modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions, se passent exclusivement entre vous et lesdits sites internet. Vous marquez votre accord sur le fait que notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de perte ou de dommages de quelque sorte que ce soit résultant de ces transactions ou de la présence sur le Service de liens vers ces sites internet.

5. CONNEXION À DES SITES DE RÉSEAUX SOCIAUX

Si vous choisissez, en tant qu'utilisateur enregistré sur notre Site, d'utiliser la fonction de connexion à Twitter, Facebook, Pinterest et YouTube, vous reconnaissez et acceptez de vous conformer aux conditions pertinentes de chacun de ces sites internet ou de tout autre site de réseaux sociaux que nous pourrions utiliser dans le futur. Les conditions des sites internet Twitter, Facebook, Pinterest et YouTube peuvent être consultées respectivement sur www.twitter.com, www.facebook.com, www.pinterest.com et www.youtube.com.

Cette fonction a pour objet de nous permettre de nous connecter à Twitter, Facebook, Pinterest et YouTube, de manière à ce que vous puissiez envoyer à chacun de ces sites internet des flux d'actualité concernant vos activités. Twitter, Facebook, Pinterest et YouTube ont également la possibilité d'utiliser des informations concernant vos activités sur notre Site.

Toutefois, veuillez noter que les informations que vous choisissez de publier sur les parties interactives de notre Site qui ne relèvent pas de la présente politique de confidentialité ou par tout autre moyen que par Twitter, Facebook, Pinterest ou Youtube ne sont pas protégées par nos soins. Il s'agit d'informations relevant du domaine public auxquelles n'importe qui peut accéder en utilisant Internet n'importe où dans le monde et pouvant être obtenues en utilisant des moteurs de recherche indépendants. Les informations que vous choisissez de publier de la sorte sur les parties interactives de notre Site sont diffusées à vos propres risques.

Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites internet ou de tout autre site de réseaux sociaux que nous pourrions ajouter à la fonction de connexion, et que nous n'adhérons ni ne pouvons être tenus responsables du Contenu, des publicités, biens, services ou autres supports publiés sur, disponibles par l'intermédiaire de ou fournis par ces sites internet ou ressources.

6. PROPOSITIONS

Votre avis nous intéresse. Toutefois, nous avons pour politique de ne pas accepter ni prendre en considération les supports créatifs, idées ou suggestions autres que ceux que nous sollicitons spécifiquement et ce, afin d'éviter tout malentendu dans l'hypothèse où vos idées seraient similaires à celles que nous avons développées indépendamment. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de pièce originale de vos supports créatifs (images, œuvre d'art originale, etc.). Toute communication ou support transmis sur le Site par e-mail ou autrement sera traité à titre non confidentiel et non exclusif.

Vous serez tenu pour seul responsable des supports que vous soumettez, des e-mails ou de la publication de tout contenu, y compris mais sans s'y limiter, des photographies, illustrations, clips audio et vidéo et de leurs conséquences. Vous ou un tiers concédant de licence, selon le cas, détiendrez tous les brevets, marques déposées et droits d'auteur de tout Contenu que vous soumettez, envoyez par e-mail, publiez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service et aurez la responsabilité de protéger ces droits et d'obtenir les consentements et autorisations requis, au besoin. En nous transmettant par e-mail ou en publiant sur le Site des propositions et du Contenu, vous nous accordez, ainsi qu'à nos affiliés, la licence mondiale, non exclusive, irrévocable, cessible, gratuite et perpétuelle d'utiliser ou de publier ces propositions et Contenu à quelque fin que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, la reproduction, modification, divulgation, transmission, publication, distribution, création ou diffusion d'œuvres dérivées ainsi que leur publication sous quelques forme, moyen ou technologie que ce soient dans le monde entier et à perpétuité sans restriction ni indemnité en votre faveur. Nous sommes libres d'utiliser, à notre seule discrétion, les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans le Contenu ou les communications que vous nous envoyez ou soumettez, ou que vous envoyez ou soumettez au Site, à quelque fin que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits en utilisant ces informations.

Vous acceptez d'utiliser le Service conformément à l'ensemble des lois, règles et règlements applicables. Par ailleurs, en soumettant ou publiant du Contenu, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou, tout au moins, contrôlez tous les droits sur le contenu que vous soumettez, envoyez par e-mail ou publiez ; que vous renoncez volontairement à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur ce contenu ; que le Contenu est exact ; que l'utilisation du Contenu que vous fournissez ne viole pas la présente politique ni ne causera de préjudice à quelque personne ou entité que ce soit. Vous acceptez de nous indemniser ainsi que nos affiliés en cas de réclamation de quelque sorte ou nature que ce soit, connue ou inconnue, résultant (a) d'un manquement à vos déclarations, garanties ou obligations mentionnées dans les présentes conditions, (b) de vos actions ou du Contenu que vous fournissez ou (c) de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers, et nous préservez de même que nos affiliés de tous les dommages, pertes et dépenses de toute sorte (y compris les honoraires et coûts juridiques raisonnables) afférents à ces réclamations. En outre, nous nous réservons le droit de refuser, d'accepter, de publier, d'afficher, de modifier, de condenser, d'annuler ou de transmettre du Contenu, quel qu'il soit, à notre seule discrétion. Nous ne vous garantissons pas que vous pourrez recourir à nos services ou à ceux de nos affiliés pour éditer ou effacer le Contenu que vous avez soumis. Nous nous réservons le droit de retirer ou de refuser de publier toute proposition soumise, et ce, pour n'importe quel motif. Vous reconnaissez que le contenu des propositions que vous soumettez relève de votre propre responsabilité et non de celle de POM Wonderful. Le Contenu que vous soumettez ne sera soumis à aucune obligation de confidentialité de la part de POM Wonderful, ses agents, la société mère, ses filiales, affiliés, partenaires ou fournisseurs de services tiers ni de leurs directeurs, représentants et employés respectifs. En transmettant votre adresse e-mail lors de l'envoi de votre proposition ou en publiant du contenu, vous acceptez que POM Wonderful et ses fournisseurs de services tiers utilisent votre adresse e-mail pour vous contacter au sujet du statut de votre proposition et à d'autres fins administratives.

7. PUBLICATIONS

Bien que nous soyons autorisés à contrôler ou à passer en revue occasionnellement les publications sur le Service, nous n'en avons nullement l'obligation et ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces emplacements ni d'une quelconque erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, obscénité, pornographie, blasphème, danger ou inexactitude contenu dans les informations de ces emplacements sur le Service. Il vous est interdit de publier ou de transmettre du contenu ou un support de nature (ou pouvant raisonnablement être considéré comme d'une telle nature) abusive, offensante, illégale, menaçante, calomnieuse, diffamatoire, obscène, scandaleuse, incendiaire, incitant à la haine, raciste ou portant atteinte à une religion ou offensante, pornographique ou sexuelle, blasphématoire, illégale, relevant du harcèlement, de nature à intimider une personne ou entité qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, relèverait de la responsabilité civile ou encore enfreindrait une loi. Nous nous engageons à coopérer pleinement avec les services répressifs ou à nous soumettre à toute décision de justice réclamant ou nous ordonnant de divulguer l'identité de toute personne publiant ou transmettant ce genre d'informations ou de supports.

8. NI AVIS PERSONNEL NI AVAL

Notre Site et son Contenu (y compris l'ensemble des publications, commentaires, e-mails ou informations fournis par les utilisateurs) ont été créés à des fins d'information et de divertissement uniquement. Leur but n'est pas de remplacer ni de se substituer à des avis professionnels, qu'ils soient financiers, médicaux, légaux ou autres. En sus des décharges et des limitations de responsabilité mentionnées aux Sections 13, 14 et 15 ci-dessous, POM Wonderful et ses affiliés ne font aucune déclaration ni ne fournissent de garantie et déclinent expressément toute responsabilité en rapport avec des affirmations ou informations relatives à la santé fournies par les utilisateurs de notre Site. Toutes ces affirmations ou informations relatives à la santé proposées ou fournies par des utilisateurs ne sont pas vérifiées, prouvées ou approuvées par POM Wonderful et les résultats peuvent varier d'un consommateur à l'autre et ne sont donc pas représentatifs.

9. CODE DE CONDUITE DE L'UTILISATEUR

Nous sommes heureux que vous et d'autres utilisateurs puissiez utiliser le Service pour communiquer entre vous et partager du Contenu (comme des recettes) par le biais du Site. Toutefois, nous souhaitons que vous, ainsi que tous les autres utilisateurs, puissiez vous sentir en confiance et à votre aise lorsque vous utilisez ce Site. À cet effet, nous avons prévu les directives suivantes édictant la manière de télécharger le Contenu du Site afin d'éviter qu'un préjudice ou du tort vous soit causé à vous et à d'autres et afin d'éviter que votre contenu et vos publications ne soient retirés du Site.

L'utilisation du Service implique que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation, en ce compris le Code de conduite de l'utilisateur faisant l'objet de cette Section.

Afin de protéger nos utilisateurs ainsi que la réputation du Site, nous pouvons, sans y être tenus, contrôler de temps en temps l'interaction entre utilisateurs.

Nous ne pouvons être tenus responsables de la conduite des personnes qui utilisent notre Site.

En outre, nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de l'utilisation de notre Site.

Nous vous demandons, lorsque vous utilisez le Site, de faire preuve de courtoisie et de respect à l'égard des autres utilisateurs et des biens d'autrui.

Vous acceptez :

De vous comporter de manière respectueuse à l'égard de tous les autres utilisateurs ;
De ne pas publier ni rendre accessible du contenu que nous considérons comme susceptible d'altérer l'agrément et/ou l'utilisation de notre Site par d'autres utilisateurs ;
De ne pas enfreindre la loi ni d'inciter à sa transgression ;
De ne pas publier ni rendre accessible du contenu que nous considérons comme abusif, offensant, diffamatoire, obscène, pornographique ou à caractère sexuel, illégal, menaçant, intimidant, assimilé à une atteinte à la vie privée, à la confidentialité ou aux droits des tiers ou inacceptable ;
De ne pas publier ni rendre accessible du contenu qui, d'après nous, dépeint une violence inacceptable ;
De ne pas adopter une attitude menaçante, intimidante, relevant du harcèlement ou de la tyrannie, offensante, abusive, diffamatoire, discriminatoire ou humiliante et de ne pas persécuter ou enfreindre les droits d'autrui, y compris les droits relatifs au respect de la vie privée d'autres individus ;
De ne poser aucun acte, causer ou permettre quoi que ce soit qui pourrait transgresser, porter atteinte ou interférer avec de quelconques droits d'auteur, droits moraux, droits d'exécution, droits des dessins et modèles, droits sur les marques déposées ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle de POM Wonderful, de ses affiliés et de chacun de leurs concédants de licence respectifs ou de tous tiers ;
De charger uniquement du contenu correspondant à une œuvre originale de votre création ;
De ne pas publier des affirmations non fondées relatives à la santé ;
De ne pas partager des informations confidentielles ;
De ne poser aucun acte qui portera ou qui est susceptible de porter atteinte à, d'interférer avec, de perturber l'accès à, de surcharger, d'interrompre ou d'entraver la fonctionnalité du Site, des supports disponibles sur le Site ou de tout logiciel ou hardware ;
De ne pas obtenir ou chercher à obtenir un accès non autorisé au Site, à toute partie du Site ou zones réservées aux comptes privés ou de membres ;
De ne pas obtenir ou chercher à obtenir des informations à caractère personnel, des données confidentielles ou des mots de passe d'autres personnes ;
D'être entièrement responsable des mots de passe que vous utilisez et de leur confidentialité (vous devez changer votre mot de passe si vous pensez qu'il n'est plus secret) ;
De ne pas contourner ou chercher à contourner des mots de passe ;
De ne poser aucun acte susceptible d'engager la responsabilité de POM Wonderful ou de l'un de ses affiliés ;
De vous assurer que les individus représentés dans le contenu audio et/ou visuel que vous publiez ont tous plus de 18 ans ;
De ne pas déformer les déclarations d'autrui ni faire de fausses déclarations ;
De ne pas vous enregistrer sous l'identité ou pour le compte d'une autre personne, de ne pas vous faire passer pour une autre personne, de ne pas chercher à prendre une fausse identité et de ne pas mentir sur votre identité ou sur votre âge ;
De ne pas publier ni rendre disponible du contenu comprenant des informations financières (comme les données d'un compte, d'une carte de crédit ou de débit) ou des renseignements permettant d'identifier personnellement un individu (nom, numéros de téléphone, adresses e-mail ou adresses postales, etc.) ;
De respecter les informations que vous obtenez en consultant notre Site et de les utiliser uniquement conformément au présent Code de conduite de l'utilisateur, aux Conditions d'utilisation et à notre Politique de confidentialité ;
De ne pas faire la publicité, promouvoir ou approuver des biens ou des services ; et
De ne pas utiliser notre Site pour envoyer une chaîne, des pourriels, des « spams » ou toute autre forme de communication en masse.

10. MODIFICATIONS DU SERVICE

Nous nous réservons le droit, à tout moment et occasionnellement, de modifier ou de supprimer temporairement ou de manière permanente le Service (ou une partie du Service) avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables à votre égard ni à l'égard de tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

11. FIN

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin immédiatement et sans préavis aux présentes Conditions d'utilisation, à votre compte (si vous êtes enregistré) et/ou à votre accès au Site pour quelque motif que ce soit, dont la violation par vous des présentes Conditions d'utilisation ou votre comportement que nous jugerions inapproprié. Sans préjudice de ce qui précède, toute publication d'images ou de contenu sur le Site, qui constitue une infraction au droit d'auteur d'un tiers, donnera lieu à la résiliation immédiate de votre compte.

12. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez et acceptez que le Service ainsi que tout logiciel nécessaire utilisé dans le cadre du Service (le « Logiciel ») contiennent des informations, du Contenu et d'autres supports de nature exclusive et/ou confidentielle, lesquels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et autres lois (y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, les marques de service et les brevets). Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas modifier, louer, donner en leasing, emprunter, vendre, distribuer, créer des œuvres dérivées ni d'utiliser le Logiciel, le Service ou tout Contenu y apparaissant, en tout ou en partie. POM Wonderful, POM, Light POM Tea, POM Coffee, POM Shots, POMx Shots, POM Tea et POMx sont des marques déposées de POM Wonderful LLC. Nous ferons respecter nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

13. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT CE QUI SUIT :

a. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE AINSI QUE L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS, DU CONTENU, DES SERVICES OU PRODUITS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE SONT FOURNIS TELS QUELS ET DANS LA MESURE OÙ ILS SONT DISPONIBLES. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE OU LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES SERVICES OU PRODUITS INCLUS OU PROPOSÉS SUR OU VIA LE SERVICE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RESPONSABILITÉS IMPLICITES DE LA GARANTIE MARCHANDE, L'APTITUDE À S'ADAPTER À UN BUT PRÉCIS ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

b. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (i) LE SERVICE, LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES SERVICES OU PRODUITS OBTENUS PAR LE BIAIS DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS BESOINS, (ii) LE SERVICE SERA PROPOSÉ SANS INTERRUPTION, DE MANIÈRE OPPORTUNE ET SÛRE OU SERA EXEMPT D'ERREURS, (iii) LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DU SERVICE OU LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES SERVICES OU PRODUITS QU'IL PRÉSENTE SONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DES SERVICES, DES INFORMATIONS, DU CONTENU OU DES PRODUITS AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ VIA LE SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (V) LES ERREURS AYANT TRAIT AU SERVICE SERONT CORRIGÉES.

c. TOUT SUPPORT OBTENU PAR L'UTILISATION DU SERVICE EST OBTENU À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ; VOUS SEREZ TENU POUR SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES CAUSÉES PAR LES SUPPORTS OBTENUS.

d. AUCUN AVIS NI INFORMATION, FORMULÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ PAR NOTRE INTERMÉDIAIRE OU CELUI DU SERVICE NE DONNERA LIEU À UNE QUELCONQUE GARANTIE QUI N'EST PAS FORMULÉE EXPRESSÉMENT DANS CES CONDITIONS DE SERVICE.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE GOODWILL, D'USAGE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE CE TYPE DE DOMMAGES) RÉSULTANT : (i) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE OU TOUT PRODUIT OBTENU PAR LE BIAIS DU SERVICE ; (ii) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE LEUR ALTÉRATION ; (iii) DE DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE ; OU (iv) DE TOUT AUTRE PROBLÈME CONCERNANT LE SERVICE.

15. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES NI LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE CERTAINES DES LIMITATIONS PRÉCITÉES NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.

16. NOTIFICATION

Le Service peut vous adresser certaines notifications, y compris mais sans s'y limiter, des notifications de modification des présentes Conditions d'utilisation ou d'autres points en publiant, généralement, ces notifications ou liens vers ces notifications à votre attention sur le Service.

17. DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

Nous ne sommes nullement obligés de parcourir et ne parcourons pas le contenu utilisé en rapport avec le Service pour vérifier qu'aucun contenu illégal ou illicite n'a été publié. Nous respectons néanmoins les droits d'auteur d'autrui. Nous avons pour politique de ne laisser sur le Site aucun support dont nous savons qu'il enfreint les droits d'auteurs d'autrui.

Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, vous devez nous le notifier par écrit en précisant les informations suivantes requises par le Online Copyright Infringement Liability Limitation Act du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») 17 U.S.C. 512 : (a) une signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument transgressé ; (b) l'identification de l'ouvrage protégé par le droit d'auteur prétendument enfreint ou, si plusieurs ouvrages protégés par des droits d'auteur font l'objet d'une seule et même notification, une liste représentative de ces ouvrages ; (c) l'identification du support qui soi-disant transgresse ou fait l'objet d'une activité constituant une infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être bloqué et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le support ; (d) les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et, si elle est disponible, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; (e) une déclaration de la partie plaignante attestant qu'elle pense en toute bonne foi que l'utilisation du support de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi ; et (f) une déclaration attestant que les informations dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument transgressé. Toutes les notifications DMCA doivent être adressées à :

POM Wonderful LLC
11444 West Olympic Boulevard, 10th Floor
Los Angeles, CA 90064
À l'attention du : Chief Legal Officer
Fax : (310) 966-5758
E-Mail : legalinfo@pomwonderful.com

18. ARBITRAGE

Toute controverse ou réclamation découlant de ou portant sur les présentes Conditions d'utilisation ou le Service sera du ressort exclusif du Comté de Los Angeles, Californie, qui procédera par arbitrage exclusif, y compris mais sans limitation, tout litige relatif à cette disposition d'arbitrage, toute réclamation en tort ou toute réclamation pour violation d'une législation fédérale, nationale ou locale, d'une ordonnance ou d'une réglementation. L'arbitrage sera dirigé par JAMS/Endispute (« JAMS »), dont les règles relatives à ce type de litiges seront d'application, et le jugement ou la décision rendus par l'arbitre pourront être exécutés par tout tribunal ayant juridiction. Le seul et unique arbitre sera sélectionné de commun accord par les parties, et si les parties ne parviennent pas à s'entendre, l'arbitre sera désigné par JAMS. Les honoraires de l'arbitre, les frais administratifs ainsi que les autres honoraires et frais d'arbitrage, y compris mais sans s'y limiter, le coût des enregistrements ou des transcriptions de l'arbitrage seront avancés à parts égales par les parties impliquées dans l'arbitrage ; en outre, chaque partie avancera les honoraires de ses propres avocats, les dépenses de ses témoins ainsi que tous les autres débours liés à la constitution du dossier. LES PARTIES RENONCENT AU DROIT D'ÊTRE JUGÉES DEVANT UN JURY EN CAS DE CONTROVERSE OU RÉCLAMATION ARBITRABLE.

19. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant et annulant les accords antérieurs passés entre vous et nous. Vous pouvez également être assujetti à des conditions supplémentaires, lesquelles s'appliquent lorsque vous utilisez des services affiliés, du contenu de tiers ou des logiciels de tiers. Ces Conditions d'utilisation ainsi que la relation entre vous et nous sont régies par les lois de l'État de Californie sans tenir compte des éventuels conflits avec les dispositions légales. Sauf mention contraire, vous et nous reconnaissons la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de l'État de Californie. Aucun manquement de notre part dans l'exercice ou l'application de droits ou de dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne peut être considéré comme une renonciation audit droit ou auxdites dispositions. Si une disposition des Présentes Conditions d'utilisation est déclarée nulle par un tribunal de la juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s'efforcer de mettre en pratique les intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition, tandis que les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets. Vous reconnaissez qu'indépendamment de toute disposition ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou en rapport avec l'utilisation du Service ou de ces Conditions d'utilisation doit être introduite dans un délai d'un (1) an suivant la survenance de ladite réclamation ou cause d'action ou être définitivement exclue.

20. NOUS CONTACTER

Pour toute question ou tout commentaire sur ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessus. Veuillez signaler toute violation de ces Conditions d'utilisation à legalinfo@pomwonderful.com.

Dernière mise à jour : 26 novembre 2012

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